Conservation des données en Belgique

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La vie privée est inestimable. La procédure que nous avons entamée afin d’obtenir l’annulation de la loi sur la conservation générale des données a, quant à elle, un coût pécuniaire que la Liga voor Mensenrechten, la Ligue des droits de l’Homme et la NURPA ne sauraient assumer seules.

Le montant récolté va permettre de couvrir les honoraires de Maître Raf Jespers, avocat pour « Progress Lawyers Network » et auteur du livre « Big Brother Europe » pour la durée de la procédure. Nous nous donnons dix semaines pour réunir les 5000 euros nécessaires.

C’est une longue bataille juridique qui s’annonce. Dans un premier temps, les différentes parties seront amenées à mettre par écrit leurs points de vue ; s’ensuivra une présentation orale lors d’une audience publique devant les douzes juges de la Cour constitutionnelle ; ceux-ci se retireront ensuite pour délibérer. Le résultat n’est pas attendu avant 2015.

À terme, la Cour pourrait déclarer inconstitutionnelle la loi relative à la conservation générale des données et prononcer son annulation. Le législateur devrait alors se pencher à nouveau sur la question.

Chaque contribution, même minime, compte.

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Ceux qui sont prêts à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne méritent ni l’une, ni l’autre.

Benjamin Franklin